Conditions d'utilisation

Version 1.0 — Date d'effet : 17 février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Mon Logement BCN (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse monlogementbcn.com, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Acceptation des CGU

L'inscription sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de modification des CGU, les utilisateurs seront informés et invités à accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser les services.

3. Description des services

La Plateforme offre les services suivants :

• Pour les propriétaires : publication d'annonces de logements à Barcelone à destination de la communauté francophone.
• Pour les locataires : consultation des annonces de logements disponibles et prise de contact avec les propriétaires.

La Plateforme agit uniquement en tant qu'intermédiaire de mise en relation. Elle n'est partie à aucun contrat de location entre propriétaires et locataires.

4. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte.

5. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et vérifiables dans ses annonces.
• Ne pas publier de contenu frauduleux, trompeur, diffamatoire ou illicite.
• Respecter les lois applicables, notamment en matière de location immobilière en Espagne.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de spam, phishing ou toute autre activité malveillante.

6. Modération et suppression de contenu

La Plateforme se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité. Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu inapproprié.

7. Responsabilité

La Plateforme ne peut être tenue responsable des informations publiées par les utilisateurs, ni des transactions réalisées entre propriétaires et locataires. Les utilisateurs sont invités à faire preuve de vigilance et à vérifier les informations avant de s'engager.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu de la Plateforme (textes, design, logos, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

9. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. La Plateforme peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, les tribunaux de Barcelone seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@monlogementbcn.com.